La Dissuasion par Irritant Naturel
Notre marque de fabrique depuis 32 ans!
La Dissuasion par Irritant Naturel
Fort de notre expérience avec cette dissuasion depuis plus de 30 ans, nous sommes en mesure de la coupler à nos systèmes de sécurité électronique, et de les rendre encore plus efficaces contres les cambrioleurs.
Le fait d'utiliser cette dissuasion permet de faire qu'un cambriolage dure moins longtemps et donc de diminuer le préjudice.
Le diffuseur naturel de gaz irritant au poivre piment, ou gaz incapacitant, déclenche un jet de gaz pour irriter les yeux et voies respiratoires des intrus dans des locaux fermés type entrepôt, bureaux, maison de 50 à 400 m2, diminuant le préjudice d'un cambriolage.
Ce gaz est un irritant des voies respiratoires aériennes (toux), au niveau des yeux (larmoiement intense) et de la peau(irritation cutanée).
Le gaz est un mélange d'essences naturelles biodégradables et non inflammables, il s'élimine naturellement en 1 à 3 heures selon la ventilation naturelle, en 30 à 45 minutes sur ouvertures des portes et fenêtres du local.
Repérage des voleurs : l'effet du gaz irritant permet de repérer les intrus dans l'heure qui suit l'intrusion par leurs toux et le larmoiement des yeux.
Volume du local à protéger : 50 à 400 m2
Le gaz est uniquement déclenché par nos opérateurs de télésurveillance.
Conforme au décret 95-589 du 6 mai 1995
EST-CE CELA LÉGAL?
Décret 95-589 du 6 mai 1995
1 - Définition
Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème catégorie :
Paragraphe 1
Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baionnettes, sabres-baionnettes, poignards, couteaux- poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »
Dans ce paragraphe, il faut comprendre, qu'en plus des armes nommément désignées, "tout objet pouvant par extension ou par destination, causer un danger pour la sécurité publique, peut être considéré comme une 6ème catégorie" même si ce même objet n'est pas énoncé clairement.
Paragraphe 2
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes, soit article 12 de l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions » Cet arrêté précise que :
1) tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6ème catégorie, sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosols, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995.
2) Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 % dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6ème catégorie en application du paragraphe 2 de la 6ème catégorie du décret du 6 mai 1995.
Il est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, "toutes les bombes aérosols de défense sont classées en 6ème catégorie", certaines sont nommément désignées, d'autres non.
2 - Acquisition d'armes de 6ème catégorie
L'acquisition reste autorisée sauf pour les personnes mineures de moins de 16 ans.
Pour les mineurs de plus de 16 ans, la présentation d'un permis de chasser en cours de validité ou d'une licence de sport pour la pratique des armes blanches et l'autorisation de la personne qui exerce l'autorité parentale sont obligatoires.
3 - Conservation des armes de 6ème catégorie
La conservation dans un appartement pour un particulier n'est pas considérée comme du port ou du transport et est donc autorisée.
La conservation dans un appartement par un particulier est autorisée.
Est également autorisée, la conservation d'une bombe lacrymogène dans un local professionnel par une entreprise. Néanmoins, en aucun cas l'objet ne peut être sorti de l'enceinte professionnelle, La conservation ne doit pas changer de lieu sans arrêt.
Il est important de rappeler que cette détention reste sous la pleine responsabilité de la personne détentrice.